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Conditions générales

SWISSPEAK Resorts

Conditions générales

Principes de base

Les présentes conditions générales (CG) régissent les relations juridiques entre le client (le client) et SWISSPEAK Resorts SA (SPR) en tant que représentante de SWISSPEAK Resorts Meiringen, SWISSPEAK Resorts Vercorin, SWISSPEAK Resorts Zinal (les résidences). Aux fins de simplification, quelle que soit la prestation à laquelle il est fait référence dans ces CG, il est toujours question de contrat. Seules s’appliquent les conditions de la résidence applicables au moment de la conclusion du contrat. Les conditions générales du client ne sont appliquées que si cela a été expressément convenu par écrit avant la signature du contrat. Si certaines dispositions des présentes CG s’avèrent sans effet ou nulles, la validité du contrat et des autres dispositions des CG ne s’en trouve pas affectée. Pour le reste, les dispositions légales s’appliquent.

 

For / Droit applicable

Pour ce qui est des éventuels litiges résultant de ce contrat, le for est celui de Sion, dans le canton du Valais, pour autant qu’il n’existe pas d’autre juridiction compétente obligatoire par la loi. Pour toutes les conventions contractuelles, de réservation et, le cas échéant, complémentaires et toutes les conditions générales, seul le droit suisse s’applique. Le lieu d’exécution et de paiement est le siège de la résidence.

 

Définitions

Groupes : au sens de ces CG, les groupes sont les groupes de voyageurs comprenant au moins 10 chambres qui ont une réservation.

Confirmations écrites : les messages transmis par poste et courriels sont également considérés comme des confirmations écrites. Les parties contractantes sont le client et la résidence.

 

Objet du contrat / Champ d’application

Le contrat de location d’appartement, de salles de séminaires ou d’espaces et prestations est conclu avec la confirmation écrite du client ou de manière implicite. Une réservation effectuée le jour même de l’arrivée est ferme au moment de son acceptation par la résidence. Les modifications du contrat n’engagent la résidence qu’après leur confirmation (écrite). Les modifications ou les compléments apportés au contrat unilatéralement par le client sont sans effet. La sous-location et la prolongation de la location des appartements mis à disposition et leur utilisation à d’autres fins que l’hébergement requièrent l’accord écrit préalable de SPR.

 

Gamme de prestations

La gamme de prestations du contrat dépend de la réservation effectuée par le client et confirmée. Sous réserve d’autres dispositions contractuelles, le client n’a pas droit à un appartement déterminé. Si, bien que la réservation ait été confirmée, aucun appartement n’est disponible dans la résidence, celle-ci doit en avertir le client en temps voulu et lui proposer une chambre ou un appartement de remplacement équivalente dans un hôtel de catégorie comparable ou supérieure situé à proximité. Les éventuels surcoûts occasionnés par le logement de remplacement sont à la charge de la résidence. Si le client refuse la chambre de remplacement, la résidence doit rembourser immédiatement au client les prestations qu’il a déjà fournies (p. ex. acomptes). Le client ne peut prétendre à rien d’autre, à condition que l’hébergement de remplacement ait été équivalent.

 

Durée d’utilisation

Sous réserve d’autres dispositions, le client a le droit d’utiliser les locaux loués de 16h00 le jour d’arrivée à 10h00 le jour du départ. Si le client libère la chambre avec un retard de 4 heures et plus, la résidence peut facturer, pour l’utilisation ayant excédé le temps prévu dans le contrat, 50% du prix plein tarif du logement (prix catalogue). Les prétentions contractuelles du client à prolonger l’utilisation ordinaire des locaux ne sont pas fondées ; l’invocation de dommages et intérêts demeure réservée. En cas de libération tardive de la chambre, la résidence se réserve le droit d’enlever les affaires du client de la chambre et de les conserver en un lieu approprié de la résidence moyennant paiement.

 

Prix / Obligation de paiement

Les prix communiqués par la résidence s’entendent en francs suisses (CHF) et comprennent la TVA légale. Le client est tenu de payer pour la mise à disposition de l’appartement et les autres prestations auxquelles il a fait appel les prix convenus ou en vigueur de la résidence. Ceci vaut également pour les commandes de ses accompagnateurs et visiteurs. Une augmentation légale des taxes intervenant après la conclusion du contrat est à la charge du client. Les prix en devises étrangères sont communiqués à titre indicatif et sont calculés en fonction du cours du jour. Les prix valables sont toujours ceux qui ont été confirmés par la résidence. Les prix peuvent être modifiés par la résidence lorsque le client demande ultérieurement à changer le nombre d’appartements réservés, la prestation de la résidence ou la durée du séjour des clients. Sur accord ou à partir d’un montant de réservation de CHF 10’000.-, la résidence peut demander un acompte de 50% du montant total de la réservation.

Pour les réservations de groupe et les conférences, nous demandons, en cas de réservation définitive, un acompte de 50 % jusqu’à 12 semaines avant l’arrivée. L’acompte s’entend comme paiement partiel à valoir sur la somme convenue. Au lieu d’un acompte, la résidence peut demander une garantie par carte de crédit. Une avance doit être versée dans un délai de 7 jours suivant la réception de la confirmation de la réservation. Si la réservation est effectuée peu de temps à l’avance, la résidence demande une garantie par carte de crédit couvrant l’intégralité du montant de la réservation. Si l’acompte n’est pas réglé ou si la garantie par carte de crédit n’est pas fournie en temps voulu, la résidence peut résilier le contrat (y compris toutes les promesses de prestations) immédiatement (sans avertissement) et réclamer les frais d’annulation prévus au chiffre 9 de ces CG. La résidence a le droit d’établir à tout moment au client une facture ou une facture intermédiaire pour ses prestations. La facture finale comprend le prix convenu plus les éventuels suppléments dus en raison de prestations supplémentaires fournies par la résidence au client et/ou aux personnes qui l’accompagnent. Sous réserve d’autres accords, la facture finale est à régler au plus tard lors du check-out le jour du départ, en francs suisses, en espèces ou par carte de crédit acceptée.

 

Résiliation du fait de la résidence

La résidence est en droit de résilier le contrat à tout moment, à titre extraordinaire et avec effet immédiat, pour un motif objectivement justifié, par une déclaration unilatérale écrite. Sont considérés comme des motifs objectivement justifiés, par exemple :

  • une avance n’a pas été effectuée ou une garantie n’a pas été fournie dans le délai imparti par la résidence;
  • force majeure ou autres circonstances indépendantes de la volonté de la résidence qui rendent objectivement impossible l’exécution du contrat;
  • appartements ou salles réservées ou utilisées avec une indication prêtant à confusion ou fausse, par exemple en ce qui concerne l’identité du client, le but de l’usage ou du séjour;
  • la résidence a des raisons fondées de supposer que le recours aux prestations convenues est susceptible de porter atteinte au bon déroulement de son activité, à la sécurité d’autres clients ou à la réputation de la résidence;
  • le client est devenu insolvable (faillite ou saisie infructueuse) ou il a cessé ses paiements;
  • le but ou la raison du séjour est illégal(e). La résiliation par la résidence pour les motifs susmentionnés ne donne lieu à aucun droit à indemnisation pour le client et le paiement des prestations réservées demeure par principe dû.

 

Annulation de la réservation / Frais d’annulation

 

Annulation

Une annulation de réservation requiert l’accord écrit de la résidence. Faute de celui-ci, le prix convenu doit être payé, même si le client n’utilise pas les prestations contractuelles. En cas de non-présentation du client (« no show »), un minimum d’une nuit est facturé. Pour la facturation des frais d’annulation, la réception de l’annulation écrite par la résidence sert de moment de référence. Cela vaut aussi bien pour les lettres que pour les fax et les courriels. Si le client résilie le contrat sans qu’il y ait d’annulation approuvée ou s’il déplace ou met un terme à certaines prestations réservées, la résidence peut facturer les frais d’annulation suivants :

 

a) Frais d’annulation

Conditions d’annulation pour particuliers

  • Jusqu’à 43 jours avant l’arrivée 10% du montant global
  • De 42 à 29 jours avant l’arrivée 50% du montant global
  • De 28 à 2 jours avant l’arrivée 80% du montant global
  • 1 jour avant l’arrivée ou « no show » 100% du montant global


Annulation 1 jour avant l'arrivée sans frais :

En cas de raisons liées uniquement au Covid-19, pour les seules raisons suivantes : 

Des mesures gouvernementales restrictives de déplacements vous empêchent de vous rendre dans votre résidence à la station du fait :

  • Du confinement de votre région d’origine ou de destination
  • De la fermeture de frontière entre votre pays d’origine et votre pays de destination
  • D’une période de quarantaine à observer pour les vacanciers se déplaçant dans votre région de destination
  • Pour toutes autres raisons, les conditions d’annulations originales s’appliquent soit celles en vigueur avant l’apparition de la pandémie.

b) Conditions d’annulation pour groupes/conférences

Une annulation de votre réservation jusqu’à 12 semaines avant l’arrivée n’entraîne aucuns frais d’annulation. Une annulation de 20 % des chambres réservées au plus entre 12 et 8 semaines avant l’arrivée n’entraîne aucuns frais d’annulation. Si le pourcentage est plus élevé, 50 % du montant convenu est facturé. En cas d’annulation de votre réservation à partir de 8 semaines avant l’arrivée, le montant global de chaque chambre annulée est facturé. D’autres frais de dépôts et d’annulation peuvent faire l’objet d’une convention écrite.

 

c) Réduction du dommage

La résidence s’efforce, pour les annulations de réservations de particuliers comme de groupes, de céder les prestations non utilisées à d’autres personnes. Dans la mesure où la résidence peut fournir les prestations annulées dans le délai convenu à des tiers, il réduit les frais d’annulation du client du montant que ces tiers paient pour les prestations annulées.

 

d) Empêchement d’accès

Si, pour cause de force majeure (inondation, avalanche, tremblement de terre, etc.), le client ne peut pas arriver ou pas en temps voulu, il n’est pas tenu de payer le prix convenu pour les jours perdus. Le client doit prouver l’impossibilité d’accès. L’obligation de payer le séjour réservé repart cependant à partir du moment où l’accès est à nouveau possible.

 

Départ anticipé

Si le client part plus tôt que prévu, la résidence est en droit de facturer 100% de l’ensemble des prestations réservées. En cas de départ anticipé, la résidence s’efforce de céder les prestations non utilisées à d’autres personnes. Dans la mesure où la résidence peut fournir les prestations annulées dans le délai convenu à des tiers, il réduit les frais d’annulation du client du montant que ces tiers paient pour les prestations

 

Séjour / Clés / Sécurité / Internet / Fumeurs

La chambre d’hôtel est réservée exclusivement pour le client enregistré. La cession de la chambre à un tiers ou son utilisation par une personne supplémentaire requiert l’approbation (écrite) de la résidence. En signant un contrat, le client acquiert le droit à l’utilisation usuelle, par toutes les personnes ayant réservé, des pièces louées et des installations de la résidence dont les clients peuvent normalement faire usage sans conditions particulières, ainsi qu’au service habituel. Le client se doit d’exercer ses droits conformément au règlement éventuel de la résidence et/ou des instructions relatives aux hôtes (règlement intérieur). La carte de la chambre remise par la résidence demeure la propriété de la résidence et permet d’y entrer 24 heures sur 24. La perte de la carte/de la clé doit être signalée immédiatement à la réception. La détérioration de la carte est facturée CHF 10.00 au client et la perte de la carte CHF 10.00 également. Pour accéder à l’Internet, le client doit donner son adresse email sur le portail internet de la résidence. Ce service est gratuit pour tous les clients. Le client est responsable de l’utilisation de ses données de connexion. Il répond des abus et d’un comportement illégal dans l’utilisation de l’Internet. Dans toute la résidence, fumer n’est autorisé que dans les endroits et les espaces désignés à cet effet.

 

Prolongation du séjour

Sous réserve d’autres accords, le client n’a aucun droit de prolonger son séjour. Si un client ne peut pas quitter la résidence le jour du départ parce que toutes les voies de communication sont fermées ou impraticables en raison de circonstances extraordinaires imprévisibles ou de force majeure (p. ex. très fortes chutes de neige, inondation, etc.), le contrat est automatiquement prolongé aux conditions antérieures pour la durée où la circulation est impossible.

 

Conditions supplémentaires pour les groupes

Les tarifs pour groupes ne s’appliquent qu’après accord préalable et confirmation écrite de la résidence. Pour les groupes de moins de 10 appartements, ce sont les tarifs pour particuliers qui s’appliquent. Le nombre définitif de personnes dans le groupe (y compris la liste des noms) doit parvenir à la résidence au plus tard 10 jours calendaires avant l’arrivée du groupe. En cas d’annulation d’une réservation de groupe, les frais d’annulation prévus au point 9 s’appliquent.

 

Repas et boissons lors d’événements organisés à la résidence

Tous les repas et toutes les boissons doivent être achetés exclusivement à la résidence. Dans certains cas spéciaux (spécialités, etc.) un accord écrit d’une autre teneur peut être conclu à ce sujet. Dans ce cas, la résidence est en droit de demander des droits de service ou de bouchon. Ce point ne s’applique pas pour les réservations individuelles. Les clients sont libres de se procurer boissons et nourritures où ils le désirent pour tous repas cuisinés dans les appartements.

 

Tenue d’événements

Dans la mesure où la résidence se procure pour le client, à l’initiative de celui-ci, des équipements techniques ou autres auprès de tiers, il agit pour le compte du client. Le client doit manipuler les équipements avec soin et les restituer dans les règles, ce dont il répond. La résidence est dégagée par le client de toutes réclamations de tiers résultant de la mise à disposition de ces équipements. Pour utiliser ses propres équipements et appareils électriques en les branchant au réseau de la résidence, le client doit obtenir l’autorisation écrite préalable de celui-ci. Les incidents ou les détériorations occasionné(e)s aux installations électriques de la résidence par l’usage de ces équipements et appareils sont à la charge du client dans la mesure où la résidence n’a pas à en répondre elle-même. La résidence peut chiffrer forfaitairement les frais d’électricité entraînés par l’utilisation des équipements et appareils électriques et les facturer. Le client a le droit, avec l’autorisation de la résidence, d’utiliser ses propres équipements de téléphone, téléfax et transfert de données. La résidence peut, à cet effet, demander des frais de raccordement et de connexion. Les pannes des équipements techniques ou autres mis à disposition par la résidence sont réparées le plus rapidement possible après que le client les ait signalées. Pour autant que la résidence ne soit pas responsable des pannes, aucun droit à prestations ne se trouve réduit et aucune action en responsabilité n’est fondée du fait des pannes. Le client doit obtenir, à ses frais, le cas échéant, toutes les autorisations officielles nécessaires pour organiser l’événement. Il lui incombe de respecter les autorisations et toutes les autres dispositions de droit public relatives à l’événement. Les amendes pour contravention aux autorisations sont à payer par le client.

En ce qui concerne les spectacles musicaux et sonorisés, le client doit effectuer sous sa propre responsabilité les formalités et les règlements nécessaires auprès des institutions compétentes (p. ex. SUISA).

 

Objets apportés par le client

Les objets d’exposition, personnels ou autres apportés par le client et déposés dans les locaux prévus pour les événements ou sur l’aire de la résidence le sont aux risques et périls du client. La résidence n’assume aucune obligation de garde ni de surveillance. La résidence décline toute responsabilité quant à la perte, la disparition ou la détérioration des objets apportés, sauf en cas de négligence grave ou d’intention de sa part. Il incombe au client d’assurer les objets apportés. Le matériel de décoration apporté doit répondre aux exigences en matière de police du feu. La résidence est en droit de demander à ce sujet un justificatif officiel. En raison de détériorations possibles, la liste et la mise en place des objets doivent être convenues au préalable avec la résidence. Les objets d’exposition et autres doivent être retirés immédiatement après la fin de l’événement. La résidence peut faire enlever et/ou entreposer les objets laissés sur place aux frais du client. Si leur enlèvement entraîne des dépenses excessivement élevées, la résidence peut laisser les objets dans la salle de manifestations et facturer la location habituelle de la salle au client pour la durée pendant laquelle ils y restent. Les emballages (cartons, caisses, plastiques, etc.) dans lesquels le matériel est livré au client ou à des tiers pour l’événement doivent être débarrassés par le client. Si le client laisse les emballages sur place, la résidence est en droit de les faire enlever aux frais de celui-ci.

 

Actes, utilisation et responsabilité

 

a) La résidence

La résidence exclut, dans le cadre des possibilités légales, sa responsabilité vis-à-vis du client quant à la négligence légère ou moyenne et ne répond que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grossière. Si des perturbations ou des vices apparaissent dans les prestations de la résidence, celui-ci s’efforcera d’y remédier, après que le client les aura immédiatement signalés. Si le client omet de signaler un vice à la résidence en temps voulu, il n’a aucun droit à une réduction du prix convenu contractuellement. La résidence répond des affaires apportées par les clients conformément aux dispositions légales, c’est-à-dire jusqu’à un montant de Fr. 1000.-. Sont considérés apportés, les objets que le client conserve dans son appartement. La résidence ne répond pas de la négligence légère et moyenne. Si des objets précieux (bijoux, etc.), de l’argent liquide ou des valeurs mobilières ne sont pas mis en dépôt à la résidence, la responsabilité de la résidence est exclue dans le cadre des possibilités légales. La résidence recommande de déposer l’argent et les objets de valeur dans le coffre de la réception. Si un dommage n’est pas immédiatement signalé après sa découverte, les droits du client s’éteignent. La résidence ne répond à aucun titre juridique des prestations pour lesquelles il n’a joué qu’un rôle d’intermédiaire à l’égard du client. La résidence décline toute responsabilité quant au vol et à la détérioration du matériel apporté par des tiers.

 

b) Client

Le client répond vis-à-vis de la résidence de toutes les détériorations et pertes causées par lui-même, ses accompagnateurs ou auxiliaires ou par des participants à un événement, sans que la résidence ait à prouver au client aucune responsabilité. Le client est responsable du bon usage et de la restitution dans les règles de tous les moyens / équipements techniques que la résidence met à sa disposition ou qu’il se procure pour son compte par l’intermédiaire de tiers et il répond de leurs dommages et pertes.

 

c) Tiers

Si un tiers effectue la réservation pour le client, il répond, en tant que personne ayant réservé, de toutes les obligations découlant du contrat vis-à-vis de la résidence. Il n’en demeure pas moins que toute personne ayant réservé est tenue de transmettre au client toutes les informations relatives à la réservation, en particulier les présentes conditions générales.

 

Animaux de compagnie

Seuls les chiens sont considérés comme animaux de compagnie. Un seul animal est admis par appartement sauf dans les studios et moyennant une rémunération de CHF 20.00 par séjour. Le client qui amène un chien à la résidence est tenu de détenir et surveiller l’animal dans les règles durant son séjour ou de le faire garder ou surveiller par des tiers aptes à le faire. Aucun animal n’est admis dans les salles communes (Kids Room, Gaming Room) et d’événements ni dans le secteur « bien-être » de la résidence.

 

Objets trouvés

Les objets trouvés sont renvoyés à leur propriétaire si son identité est clairement établie et si la résidence a connaissance de son adresse de domicile ou professionnelle. Le client supporte les frais d’envoi et les risques. En cas de doute concernant l’identité du propriétaire, les objets seront remis au bureau local des objets trouvés après échéance d’un délai de conservation de trois mois.

 

Autres dispositions

Si le client désire des prestations que la résidence ne fournit pas elle-même, la résidence agit seulement comme intermédiaire. Les délais de prescription légaux s’appliquent. Dans la mesure où ils peuvent être modifiés, les droits à dommages et intérêts du client font l’objet d’une prescription absolue de 6 mois après son arrivée. Le fait de passer des annonces dans des médias (notamment journal, radio, télévision, Internet) mentionnant des événements dans la résidence, que ce soit avec ou sans l’utilisation du logo de l’entreprise non modifié, nécessite l’accord préalable écrit de la résidence. Les commentaires calomnieux ou attentatoires à l’honneur publiés sur les plates-formes d’évaluation (telles que Tripadvisor) à propos des services de la résidence, dont le caractère diffamatoire est probant et que la résidence est en mesure de réfuter, seront signalés aux autorités compétentes. La résidence se réserve le droit d’exiger des dommages et intérêts ainsi que des réparations morales.

 

Moyens de paiement acceptés

Paiement en espèces, cartes Maestro, Visa, Mastercard/Eurocard.

Les chèques personnels ne peuvent pas être acceptés et nous vous remercions de votre compréhension.

 

Avant l’arrivée, par virement bancaire à :

HHD AG

Sägereistrasse 27

CH-8152 Glattbrugg  

 

Banque : Credit Suisse, CH-8070 Zürich

Clearing : 4835

Compte : 384154-11

IBAN : CH5104835038415411000

SWIFT : CRESCHZZ80A

 

Suppléments

Supplément pour petits-déjeuners CHF 15.00 par jour et par personne

Utilisation du canapé-lit CHF 8.00 par jour et par personne

Enfants de 0 à 6 ans sans supplément

Chiens CHF 20.00 par jour (sans nourriture)

Garage/Place de parc CHF 10.00 par jour

Taxe de séjour (non comprise)

Brigels : taxes de séjour incluse dans le tarif des appartements

Meiringen : CHF 3.00 par adulte et par nuit CHF 2.00 par enfant et par nuit (6-16 ans) Gratuite pour les enfants de 0 à 6 ans

Vercorin : CHF 3.00 par adulte et par nuit CHF 1.50 par enfant et par nuit (6-16 ans) Gratuite pour les enfants de 0 à 6 ans

Zinal CHF 4.00 par adulte et par nuit CHF 2.00 par enfant et par nuit (6-16 ans) Gratuite pour les enfants de 0 à 6 ans

 

Informations sur les cartes de crédit

Les données relatives aux cartes de crédit sont traitées confidentiellement. Sauf mention contraire dans les conditions de réservation, aucun prélèvement n’est effectué à l’avance. La carte de crédit sert seulement de garantie de la réservation. La résidence se réserve le droit de vérifier l’autorisation de la carte de crédit avant l’arrivée. Si un client ne se présente pas ou annule, une somme est éventuellement facturée (voir les conditions d’annulation). En acceptant les conditions générales figurant dans la confirmation, vous nous autorisez à débiter la somme de la carte de crédit indiquée. Nous vous conseillons de souscrire une assurance annulation pour les cas d’événements imprévus (accident, maladie, arrivée retardée ou départ anticipé).

 

Paiement anticipé

Le montant de l’acompte s’élève à 20% du prix de la réservation. Il est dû immédiatement à la réception de la confirmation de voyage envoyée par notre partenaire Interhome AG. Le solde doit être versé 4 semaines avant le début du voyage. Pour les réservations passées dans les 4 semaines avant le début du voyage, le prix total du voyage doit être versé immédiatement.

Si l’acompte et / ou le solde dû ne sont pas versés à l’échéance convenue, Interhome AG est en droit de résilier le contrat de voyage, après avertissement avec une nouvelle échéance, et de facturer au client des frais d’annulation, conformément aux présentes conditions de voyage.

 

Prix et garantie du meilleur prix

Les prix indiqués sur notre site Internet sont extrêmement compétitifs. Notre souhait est que vous payiez le prix le plus bas possible pour votre séjour. Si toutefois vous trouvez votre hébergement aux mêmes conditions de réservation à un prix plus bas au moment de la réservation sur Internet, nous ajusterons notre prix au prix inférieur. Les calculs du convertisseur de devises servent uniquement à titre d’information et ne peuvent donc pas être considérés comme exacts et applicables. Les prix indiqués à un moment donné sont susceptibles de variations.

 

Politique de confidentialité

Nous savons que la protection de vos données personnelles vous sont importantes ; c’est pourquoi SWISSPEAK Resorts vous garantit que toutes les données qui nous sont communiquées sont utilisées exclusivement aux fins que vous avez prévues